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📄 Mentions Légales

1. Informations légales

  • Dénomination sociale : TONERNINJA.COM (SAS WEB INVEST)
  • Adresse : 32 La Rigoudais, 35520 La Chapelle des Fougeretz, France
  • SIRET : 983 406 612 00017
  • Adresse électronique : info@tonerninja.com

2. Directeur de la publication

  • M. Pascal Rivé

3. Hébergement

  • Nom de l’hébergeur : A2Hosting
  • Adresse : A2 Hosting, Inc. PO Box 2998, Ann Arbor, MI 48106, USA

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TONERNINJA.COM, qu'ils soient visuels, sonores ou technologiques, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de TONERNINJA.COM. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur accède et utilise le site à ses propres risques. TONERNINJA.COM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant :

  • Pertes de données ou de programmes
  • Préjudices matériels
  • Préjudices financiers résultant de l’utilisation du site ou de sites liés

6. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. TONERNINJA.COM s’engage à informer ses clients en cas de mise à jour.

📅 Dernière mise à jour : 25/01/2024